Intervention de Bénédicte Peyrol

Cet amendement, que je présente avec M. Jean-Charles Colas-Roy, vise à concrétiser un engagement que le Gouvernement a pris à l'issue du Conseil de défense écologique et à l'occasion du « One Planet Summit » de 2017. Il s'agit de demander au Gouvernement de nous transmettre un document concrétisant le « budget vert », ou green budgeting. Il n'est plus possible que les parlementaires votent un budget dont ils ne peuvent pas vérifier la compatibilité avec l'Accord de Paris.

Cet amendement est complémentaire d'un amendement que j'ai fait adopter en loi de finances afin qu'un jaune budgétaire synthétise toutes les dépenses et recettes vertes. Le document demandé par le présent amendement nous permettra également d'évaluer les autres politiques publiques qui ne sont pas directement liées à la transition écologique, comme le budget de l'éducation nationale ou celui de la recherche, et de vérifier leur compatibilité avec nos objectifs environnementaux.

Je propose que ce document nous soit initialement remis le 1er octobre 2019. Peut-être pourrons-nous faire preuve de clémence à l'égard de l'administration en ce qui concerne le budget pour 2020, en faisant porter l'évaluation sur les seuls aspects liés aux changements climatiques. Mais par la suite, il couvrira toutes les dimensions environnementales, y compris la biodiversité. Enfin, je propose que le Haut conseil pour le climat donne un avis éclairé sur ce rapport, car il me semble utile que les parlementaires disposent d'un point de vue expert.