Intervention de Edouard Philippe

… mais les discussions se sont poursuivies, en particulier avec le Sénat et avec son président. Les événements des derniers mois nous ont confortés dans notre conviction que ces textes étaient utiles, et le grand débat nous a permis de les enrichir. La garde des sceaux est prête à présenter, dès ce mois-ci, trois nouveaux textes en conseil des ministres. Ces textes reprennent le coeur des engagements du Président de la République, y compris l'inscription de la lutte contre le changement climatique à l'article 1er de notre Constitution. Ils sont recentrés sur trois priorités : les territoires, avec l'autorisation de la différentiation, l'assouplissement du cadre relatif à la Corse ainsi qu'aux outremers ; la participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du Conseil économique social et environnemental – CESE – en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d'initiative partagée, et l'extension du champ de l'article 11 ; la justice, enfin, avec l'indépendance du parquet et la suppression de la Cour de justice de la République.

En parallèle, des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat. Les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées ont été retirées : nous avons considéré qu'il appartenait aux assemblées elles-mêmes de décider de leurs réformes. Les dispositions relatives au cumul des mandats dans le temps ont été assouplies pour en exclure les maires de communes de petite taille et prévoir une entrée en vigueur progressive. Le Président de la République a accepté de revoir sa proposition de baisse d'un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d'un quart, qui permet une juste représentation territoriale et l'introduction d'une dose significative de proportionnelle.

La réalité, aujourd'hui, c'est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnelle, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique, et en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires. Le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout. Nous allons donc continuer à chercher à nous rapprocher, mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat.