Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Aux termes de l'amendement, l'employeur pourrait mettre une borne de recharge lente à la disposition de ses salariés. Mais cette possibilité lui est déjà donnée, puisque le Gouvernement a prévu de considérer comme nul l'avantage en nature que représente la recharge offerte aux employés sur le lieu de travail. L'amendement est donc satisfait.

Par ailleurs, la rédaction de l'amendement empêcherait la mise à disposition de bornes de recharge rapide, ce qui serait contre-productif.

Je demande donc son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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