Intervention de élisabeth Borne

Il vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, pour adapter les modalités de prise en charge des frais de transport par les employeurs – après un bilan des accords d'entreprise relatifs à la mobilité résultant de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail – ou pour permettre aux régions qui le souhaitent d'expérimenter différents dispositifs de prise en charge des frais de transport.

Comme nous l'avons indiqué lors de l'examen de l'article 26, nous avons souhaité privilégier le dialogue social et faciliter l'accompagnement par les employeurs de la mobilité de leurs salariés. Non seulement nous avons rendu obligatoire la négociation sur le thème de la mobilité, mais nous mettons aussi à disposition des entreprises et des salariés des outils simples tels que le titre mobilités. On peut supposer que ces outils permettront, grâce à un accompagnement approprié, de lever le frein que la mobilité peut constituer dans l'accès ou le retour à l'emploi.

Il nous paraît cependant utile de dresser, dans dix-huit mois, un bilan des accords et, s'il s'avère que les mesures prises dans ce cadre ne sont pas satisfaisantes, de les compléter par des dispositions nationales et de permettre aux régions, le cas échéant, d'expérimenter des dispositifs spécifiques. De fait, celles-ci mènent également une politique d'accompagnement des salariés dans ce domaine. Je pense, par exemple, à la région Hauts-de-France, qui rembourse les frais de carburant de certains salariés dans des conditions définies, à la région Bourgogne-Franche-Comté, qui a décidé de contribuer aux frais de déplacement des salariés à la même hauteur que l'employeur – lequel peut, depuis la loi de finances, être exonéré dans ce cadre des charges sociales et fiscales – ou à la région Île-de-France, qui permet au passager de financer un covoiturage avec son passe Navigo.