Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Tout d'abord, je ne doute pas que l'ensemble des parlementaires souhaiteront être associés au suivi et au bilan. Le Gouvernement s'engage donc à vous le présenter avant de légiférer par ordonnance. Ensuite, les zones dont il est question ici sont celles qui sont privées de transports en commun car, dans les zones qui en sont pourvues, le dispositif est très simple : il consiste dans le remboursement de l'abonnement à hauteur de 50 %.

L'enjeu, ici, est donc de mieux accompagner dans leurs déplacements domicile-travail les salariés qui ne bénéficient pas de transports en commun. L'État, pour sa part, a annoncé qu'il allait instituer le forfait mobilités pour ses agents, à hauteur de 200 euros. Mais il importe – et le bilan qui sera dressé dans dix-huit mois pourra en tenir compte – de ne pas oublier que les régions mènent dans ce domaine des politiques complémentaires de celles des employeurs.

Île-de-France Mobilités, par exemple, permet aux usagers d'utiliser leur passe Navigo dans le cadre d'un covoiturage. Dans un tel cas, on ne va pas demander à l'employeur de participer au-delà du remboursement du passe Navigo, puisque celui-ci donne accès au covoiturage. Toutefois, ce type de mesure n'existe pas ailleurs. Nous voulons donc nous réserver la possibilité de tenir compte, dans le dispositif qui sera adopté, de ce que font les régions.

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