Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1237 et 3440, tendant à supprimer l'article 26 bis.

L'amendement no 1237 de M. Fabrice Brun est défendu.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3440.

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