Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Sermier, cela ne vous étonnera pas, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Je ne crois pas que cette mesure soit aussi compliquée que vous le dites. Au demeurant, nous avons examiné tout à l'heure un amendement, dont vous étiez l'un des cosignataires, qui avait un objet contraire à celui que vous défendez à présent… Quoi qu'il en soit, la catégorie Crit'Air, qui dépend de la date de la première immatriculation, est une aide à la décision, au même titre que le bonus-malus ou les normes Euro. L'affichage de la catégorie Crit'Air des véhicules neufs comme des véhicules d'occasion revendus par les concessionnaires permettra d'éclairer le consommateur, qui comprendra aisément si on lui explique à quoi correspond cette catégorie. La disposition introduite en commission nous paraît donc, contrairement à ce que vous dites, intéressante et assez facile à appliquer.

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