Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, nous reprenons, avec les articles 27 et 28, un vieux débat. Souhaitons bon vent aux ZFEM, les zones à faibles émissions mobilité, qui ont vocation à succéder aux zones à circulation restreinte. Ceux qui, comme moi, sont des monuments historiques de cette assemblée, se souviennent des ZAPA, les zones d'actions prioritaires pour l'air et, à la suite du Grenelle de l'environnement, de la possibilité, offerte par la loi, de contrôler la circulation afin de préserver la qualité de l'air.

Ces dispositifs n'ont pas fait leurs preuves mais ce soir, le Parlement s'apprête à en officialiser un quatrième. Espérons qu'il donne des résultats.

J'ai présidé durant quelques années le Conseil national de l'air et j'ai essayé de délimiter à Bonneville, lorsque j'en étais maire, une zone à circulation restreinte, ce qui ne fut pas simple. À ce titre, permettez-moi de formuler quelques remarques.

L'article 28 tend à rendre obligatoire l'instauration d'une ZFEM lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées « de manière régulière ». Il conviendra de préciser cette notion, sinon le préfet, les associations environnementales, les élus et les acteurs socioprofessionnels ne parviendront jamais à se mettre d'accord sur ce qu'est le dépassement régulier d'un seuil. Nous ne sommes pas sortis de l'auberge, si je puis dire. Je le sais par expérience.

En outre, si vous voulez donner toutes ses chances à ce nouveau dispositif, il faudra s'accorder sur la définition des sources d'émission de polluants, y compris dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère. Ce sera l'objet de la concertation, de l'enquête publique, puis de l'arrêté du préfet du département. À défaut, aucun accord ne pourra être trouvé sur l'origine des polluants. Les populations locales et les acteurs socioprofessionnels seront alors incapables de comprendre la procédure proposée pour résoudre le problème et encore moins d'y adhérer.

Il faudra donc tenir compte des mesures réalisées par les stations d'enregistrement, qui sont de deux types : les stations routières et les stations urbaines. Inutile de vous préciser que les stations routières sont toutes dans le rouge. Prenez par exemple les oxydes d'azote : les stations situées au bord des autoroutes et des grandes voies de circulation enregistrent toutes des dépassements. Quant aux stations urbaines, elles permettent de mieux identifier les populations exposées et les sources de pollution.

Ensuite, le projet de loi tend à permettre de dévier la circulation, mais prenons garde de ne pas reporter chez le voisin le problème de pollution. Rien ne sert, ainsi, de désengorger une vallée pour reporter la circulation dans une autre. Il faut avoir les moyens de résoudre le problème sans le déplacer. Pour ce qui concerne les zones urbaines, la déviation vers les autoroutes peut être une piste, même si ce procédé n'entre pas, culturellement, dans nos habitudes.

Par ailleurs, ne nous focalisons pas sur une seule source de pollution au risque d'occulter les autres. Dans certaines zones géographiques, on peut créer d'énormes problèmes en se focalisant sur le transport alors que ce n'est pas la principale source d'émissions.

Enfin, n'oubliez pas les deux-roues. Dans quelques endroits en France, on a tenté de délimiter des zones à circulation restreinte sans en tenir compte, et cela a provoqué de très violentes réactions.

Sur tous ces points, il est nécessaire de compléter le texte, d'ici à la fin de son examen.