Intervention de Jean-Luc Fugit

Je rappelle au préalable que le travail réalisé en commission a permis de durcir le texte en matière de lutte contre la pollution de l'air.

Nous avons ainsi prévu que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dont certaines ont été citées, soient consultées avant l'adoption du plan d'action par l'EPCI concerné afin de pouvoir apporter l'appui technique nécessaire. En outre, nous avons décidé que les objectifs fixés par les plans d'action seraient biennaux. En adoptant un amendement de Mme Pompili, nous avons rendu systématique la prise de mesures par le préfet en cas de pic de pollution. Enfin, nous avons étendu la possibilité de créer des ZFEM après 2021. J'ai tenu à ajouter le terme « mobilité » dans l'intitulé de ces zones, car nous agissons au niveau des transports et non sur l'ensemble des leviers.

J'en viens à ces amendements, qui concernent la carte stratégique air.

Cette expression recouvre la cartographie que l'on peut établir à partir des données fournies par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Néanmoins, la réalité diffère d'une ville à l'autre, et il n'existe pas de référentiel unifié pour le travail de ces différentes associations. Atmo France, qui fédère l'ensemble des associations, réfléchit au moyen de faire converger les différentes méthodologies, mais cette méthodologie commune n'est pas encore au point. Je demanderai d'ailleurs que ce travail soit présenté au Conseil national de l'air, que je préside depuis un an, avant d'être validé.

Pour ces raisons, nous ne pouvons inscrire les cartes stratégiques air dans la loi.

Pour ce qui est des publics particulièrement sensibles, sujet que je connais bien, rappelons que nous sommes tous sensibles à la pollution. Loin de moi l'idée de minimiser la sensibilité plus particulière de certains sujets, mais nous devons tous lutter contre la pollution de fond qui nous affecte tous. Nous reviendrons sur ce sujet lorsque nous examinerons un amendement ultérieur, que je sous-amenderai car il manque de précision en l'état. En tout cas, vos amendements seront satisfaits.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à les retirer. Sinon, j'y serai défavorable.