Intervention de élisabeth Borne

Même avis, pour les mêmes raisons.

Je souhaite apporter quelques précisions à M. Saddier. Ce sujet n'est pas simple, c'est vrai ; il est compliqué de trouver les mesures appropriées pour lutter contre la pollution de l'air. Aussi avons-nous décidé d'accompagner les territoires qui s'engagent en la matière. Aux quinze métropoles qui avaient déjà pris la décision de le faire se sont ajoutées huit autres collectivités après l'appel à manifestation d'intérêt que nous avons lancé auprès de toutes les collectivités qui sont confrontées à des enjeux importants en matière de qualité de l'air. Aujourd'hui, l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, accompagne donc vingt-trois collectivités – représentant 17 millions d'habitants – qui s'engageront dans la création de zones à faibles émissions.

Les dispositifs d'accompagnement sont importants. Le fonds air mobilité a été doté de 35 millions d'euros. Des mesures de contrôle sanction automatisé sont prévues, et une mission a été confiée au préfet Bartolt pour s'assurer que les dispositifs sont opérationnels.

L'idée est également de freiner la pollution, d'où l'ensemble des mesures prises pour accompagner le verdissement des flottes, dont nous avons débattu lors de l'examen des précédents articles – suramortissement, bonus, obligations pour les flottes publiques ou les flottes importantes des entreprises.

L'arsenal sera très complet dans la loi, comme l'a indiqué M. le rapporteur. Ce texte permettra de matérialiser l'objectif de déploiement des ZFE dans les zones en dépassement – la notion de dépassement régulier sera, je vous rassure, précisée dans un texte réglementaire auquel il renvoie – , de simplifier les procédures de consultation et de concertation au niveau des agglomérations lorsque les ZFE englobent plusieurs communes, d'inclure l'étude d'une ZFE dans les plans pour la qualité de l'air et de donner des outils pour le contrôle. Ce dernier point est très important : les collectivités manquent parfois de moyens, en cas de pic de pollution, pour limiter et contrôler la circulation en fonction des pastilles Crit'Air. Les contrôles sanction automatisés amélioreront grandement l'efficacité des mesures prises.

Ce dispositif est complet et opérationnel. Des accompagnements sont prévus, à la fois au stade des études et pour la mise en oeuvre des ZFE le cas échéant.