Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 27
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement aboutirait à scinder la compétence en matière de police de la circulation entre les communes et la métropole. Or cette compétence ne peut pas être scindée entre deux autorités. J'émets donc un avis défavorable. Du reste, la répartition actuelle des compétences n'empêche pas de créer une ZFE.
