Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Les certificats se fondent actuellement sur la date d'immatriculation du véhicule ainsi que sur les normes Euro, critères qui ne prennent pas en compte les émissions de CO2, pourtant cause majeure de pollution. Le présent amendement vise donc à améliorer la lisibilité des dispositifs mis en place à l'encontre des véhicules les plus polluants et, au-delà, à s'inscrire dans la continuité de l'un des objectifs du projet de loi : la préservation de l'environnement.

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