Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il existe une réglementation européenne applicable au CO2. La vignette Crit'Air se fonde uniquement sur les polluants de proximité. Or le CO2 n'est pas un polluant de proximité : il a un impact non sur la santé mais sur le changement climatique. Adopter ces amendements constituerait donc une aberration. Pour prendre un exemple très important pour nos agriculteurs, les véhicules fonctionnant au gaz, notamment au biogaz – je pense à nos agriculteurs – , sont classés en Crit'Air 1. Si l'on tenait compte du CO2, ils seraient déclassés, ce qui serait un peu ballot, si vous me permettez l'expression.

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