Se connecter - Mon compte
Les amendements nos 147 de M. Éric Pauget et 411 de Mme Marine Brenier sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.