Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 28
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai fait voter, en commission, l'assouplissement de ces contrôles, à la lumière d'un exemple concret. Face à un véhicule immatriculé en 1998, on ne sait pas d'emblée s'il roule à l'essence ou au diesel : si c'est un véhicule essence, il correspond au niveau Crit'Air 3 ; si c'est un véhicule diesel, au niveau Crit'Air 5. Dans une ZFE qui interdit les Crit'Air 5, il faut pouvoir faire le distinguo.
En outre, il ne s'agit pas de photographier 15 % des véhicules mais 15 % de ceux sur lesquels on a un doute. Cela signifie qu'au moins 80 % d'entre eux ne seront pas photographiés et ne seront donc pas inscrits au fichier.
J'ai répondu très brièvement. Si je ne suis pas très clair, veuillez m'en excuser ; je me tiens à votre disposition pour de plus amples explications.
