Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je reprends à mon compte cet amendement que vous avez déjà entendu défendre au Sénat par Jean-François Husson, madame la ministre. Notre collègue a expertisé le dispositif que vous voulez instaurer, en particulier en ce qui concerne le vidéocontrôle, et en a conclu qu'il se révèle trop lourd. L'arrêté qui en autorise l'installation ne peut en effet être délivré qu'à certaines conditions strictes qui limitent l'efficacité du dispositif. C'est pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 31 à 37.

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