Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement me semble largement satisfait puisque le droit national s'applique dans les eaux territoriales.

Cependant, pour être efficaces et éviter les distorsions de concurrence entre les places portuaires, les mesures en matière de transport international doivent être de portée internationale ou tout au moins régionale – en l'occurrence à l'échelle de l'Europe ou d'un bassin.

C'est toute l'ambition que défend la France au sein de l'Organisation maritime internationale. Des mesures ont d'ailleurs déjà été prises, et que vous connaissez bien, monsieur Ahamada, parmi lesquelles : la division par 7, d'ici à 2020, de la teneur en soufre des carburants marins ; la mise en place dans la mer Méditerranée, comme c'est déjà le cas dans la Manche ou en mer du Nord, d'une zone plus strictement réglementée, où les carburants contenant plus de 0,1 % de soufre seront interdits ; réglementation sur les émissions de particules fines ; réduction de la vitesse des navires.

Dans le même temps, il faut aider les ports afin d'y favoriser le mouillage des navires les plus propres, en développant les branchements à quai adoptés et l'avitaillement en GNL – gaz naturel liquide.

Votre amendement est satisfait puisque l'action globale du Gouvernement au niveau international en faveur d'un transport maritime plus propre y répond.