Intervention de Laurianne Rossi

L'écologie passe par des objectifs ambitieux mais aussi par des gestes simples du quotidien, qui ne sont pas spontanés et appellent donc des règles et des sanctions.

Avec cet amendement, je vous propose de donner valeur législative à l'interdiction, pour tout conducteur de véhicule en stationnement de laisser, son moteur allumé, sous peine d'encourir des sanctions. Déjà posée par un arrêté de novembre 1963, cette interdiction est très peu appliquée. Évidemment, cette mesure ne concernerait pas les véhicules assurant un service public – secours, urgence, forces de l'ordre, armée. Il s'agit de répondre à des nuisances que subissent quotidiennement bon nombre de nos concitoyens qui habitent à proximité d'un terminus de bus ou d'une gare routière, que ce soit le bruit ou bien sûr la pollution atmosphérique provoquée par les moteurs, parfois une demi-heure durant et plusieurs fois par jour – le moteur du bus continuant de tourner à l'arrêt parce que les passagers veulent du chauffage l'hiver, de la climatisation l'été. L'arrêté de 1963 poursuit un objectif de qualité de l'air mais également un objectif de réduction des nuisances sonores et donc d'amélioration du cadre de vie des Français.