Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 28

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Nous en avons effectivement beaucoup discuté en commission. Le dispositif revient finalement à enregistrer les plaques d'immatriculation de tous les véhicules entrant dans une métropole pendant un mois, puis à adresser un courrier à chacun des automobilistes susceptibles d'entrer dans le dispositif, c'est-à-dire acceptant de décaler ses horaires. Le Gouvernement considère, je le répète, que cela constitue une atteinte forte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles.

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