Intervention de Delphine Batho

Ce rappel au rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de la séance.

Comme vous l'avez indiqué, les députés non inscrits, dont je fais partie, ne disposent plus de temps de parole. Je serai néanmoins présente afin que tous mes amendements soient appelés et soumis au vote. Je demande au rapporteur et à la ministre de faire attention de ne pas déformer, par des réponses inexactes, le sens des amendements que j'ai déposés. En effet, faute de pouvoir leur répondre, je serai dans l'impossibilité d'entrer dans le fond du débat. Par exemple, l'amendement no 2787 n'est pas satisfait ; c'est totalement faux.