Intervention de Bérangère Abba

Je remercie M. Bouillon et M. Potier, qui est à l'origine de ces amendements, pour cette proposition qui nourrit nos réflexions entamées hier soir à propos du rééquilibrage de la participation du secteur aérien au financement de mobilités plus propres, compte tenu de l'impact environnemental de ce mode de transport.

Après avoir évoqué hier la question de l'exonération de taxation du kérosène, nous examinons ce matin la possibilité d'une augmentation du coût des vols. De nombreuses pistes doivent être explorées mais il me semble qu'une telle mesure serait difficile à appliquer, pour un très petit nombre de vols concernés ; les recettes ne seraient donc pas suffisantes pour répondre aux besoins, compte tenu de la situation.

Vous avez cité quelques données pouvant nous permettre de mesurer cette ressource potentielle. Il sera impératif de disposer de telles données pour éclairer les choix qui seront effectués dans le projet de loi de finances, lorsque seront rendus les arbitrages consécutifs à cette loi de programmation. De quels volumes parle-t-on précisément ?

Je vous renvoie de nouveau à l'amendement no 3322, qui sera discuté après l'article 1er E. Il prévoit que le Gouvernement, dans le cadre des travaux de l'Union européenne – car c'est également à cette échelle que la réflexion doit être menée, pour ne pénaliser ni les usagers ni les compagnies françaises – , remette au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport d'information portant sur les niveaux de fiscalité comparés du secteur aérien en France et dans les autres États membres.

Je demande donc le retrait de ces amendements.