Intervention de élisabeth Borne

J'ai bien entendu l'incompréhension de nos concitoyens face aux exonérations dont bénéficie le transport aérien. Mais c'est un débat qu'il faut prendre le temps de poser, en tenant compte des chiffres tels qu'ils sont, y compris du fait que le transport aérien paie aussi des taxes. Le Président de la République l'a dit et je le répète, le Gouvernement est favorable à une taxation du transport aérien, pour encourager les choix vertueux en matière de transport mais aussi pour inciter ce secteur à accélérer sa décarbonation.

Toutefois, auparavant, il faut que nous nous accordions sur la réalité des données, s'agissant de l'évolution des niveaux d'émission de gaz à effet de serre et des évolutions du marché des différents segments du transport aérien. Au plan domestique, celui-ci est stable depuis les années 2000 et décroît fortement sur les liaisons radiales, grâce au développement du TGV, le train à grande vitesse ; en revanche, les liaisons vers l'outre-mer se développent de façon importante – en la matière, il y a des enjeux de continuité territoriale. S'agissant de l'évolution des niveaux d'émission de gaz à effet de serre, le transport aérien domestique hors outre-mer, par exemple, a vu ses émissions baisser de 30 % depuis les années 2000.

Nous devons donc débattre de la question de façon rationnelle tout en mesurant sa sensibilité politique, et ces deux éléments ne doivent pas être incompatibles. Encore une fois, le Président de la République et le Gouvernement sont favorables à une taxation du transport aérien, à la bonne échelle, c'est-à-dire, me semble-t-il, à celle de l'Europe. On a vu passer des amendements sur la taxation du kérosène ou des billets ; vous proposez, quant à vous, un troisième dispositif. Prenons le temps de débattre pour trouver les bonnes solutions et éviter des réponses qui risquent d'avoir des effets pervers.

Votre proposition aurait un impact sur quelques liaisons, au prix d'un mécanisme d'une grande complexité. J'y suis défavorable.