Intervention de Barbara Pompili

… mais cette mesure est un moyen de dire d'emblée que le secteur aérien doit contribuer au financement de nos infrastructures. Il importait d'adopter cette disposition et de l'inscrire dans la loi.

Pour le reste, nous savons très bien que nous ne pourrons pas aboutir avant l'examen du projet de loi de finances, dont relèvent les dispositions que nous envisageons d'adopter.

Les diverses propositions avancées montrent que, si nous voulons parvenir à réaliser quelque chose, nous devons, tous ensemble, nous poser les bonnes questions. Faut-il taxer uniquement les vols domestiques ou aussi les vols internationaux ? Je serais plutôt favorable à la seconde option. Doit-on s'orienter vers une taxe sur les billets d'avion ou vers d'autres modes de contribution du transport aérien, car il en existe d'autres ? Pour ma part, j'estime qu'une contribution assise sur les billets d'avion est une bonne piste. Comment faire en sorte que les outre-mer et les trains d'équilibre du territoire ne soient pas pénalisés ? Voilà quelques questions que nous devons bien avoir à l'esprit pour ne pas nous tromper de modèle de taxation.

Voilà, je crois, les bases du travail que nous devons mener tous ensemble. Je suis toute prête, en tant que présidente de commission, à y travailler et à réunir les acteurs concernés ainsi que nos collègues désireux de préparer l'examen du budget. Il ne faut plus perdre trop de temps car c'est en ce moment que se déroulent les négociations et que se décident les arbitrages, donc que tout se décide. Nous devons nous réunir avec nos collègues de la commission des finances – je vois Mme Cattelot dans l'hémicycle – pour travailler à la formulation de propositions, en lien avec le ministère des transports, que nous pourrons ainsi soutenir dans ses négociations avec Bercy, pas toujours faciles, on le sait !

Il s'agit d'aboutir, en définitive, à un dispositif assurant une présence suffisante du secteur aérien dans le financement de nos infrastructures. Si nous y parvenons d'ici à l'examen du budget, nous aurons réussi non seulement à faire contribuer le secteur aérien au financement de nos infrastructures, mais encore à assurer à celles-ci un soutien significatif. Certes, d'autres modes de financement seront étudiés, mais il n'y a aucune raison que le secteur aérien ne soit pas partie prenante du dispositif.

Je vous donne donc rendez-vous. Pour l'heure, je voterai contre les amendements, car nous allons mener le travail que j'ai évoqué.