Intervention de Bruno Fuchs

Il faut revenir au ton adopté par Mme la rapporteure et Christophe Bouillon, car nous sommes là dans un débat de fond, nous sommes réunis pour définir le dispositif le plus efficace et nous partageons la même analyse et la même ambition. Nous avons trop souvent, dans cet hémicycle, réduit ces sujets à des visées politiques, voire politiciennes.

Les amendements prévoient une entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2021 : nous avons donc encore du temps pour finaliser le dispositif proposé.

Car, sans reprendre l'ensemble des arguments, j'estime qu'il pourrait avoir des effets pervers. Je ne parlerai que de mon expérience, sur mon territoire, le Haut-Rhin. Bien qu'une convention fiscale ait récemment été passée avec l'aéroport de Bâle-Mulhouse, 90 % des vols opérés sur cet aéroport le sont toujours du côté Suisse, en raison d'une fiscalité plus favorable – des habitants de mon département vont même à Zurich prendre l'avion lorsque les conditions tarifaires sont plus avantageuses. Si nous ne prenons pas en considération ce type de comportements, qui concerne toutes les zones frontalières du pays, des personnes n'hésiteront pas à parcourir 200 kilomètres en voiture pour s'envoler d'un aéroport étranger – allemand, belge ou espagnol – , ce qui provoquera à la fois un accroissement des émissions des gaz à effets de serre et une perte de rentrées fiscales. Réfléchissons aux effets pervers des mesures que nous envisageons de prendre.

Par ailleurs, il faut prendre en considération les questions d'échelle. Notre collègue Pancher a évoqué la voiture électrique : le basculement n'aura lieu que si l'ensemble des acteurs adoptent de nouveaux comportements. Or la France n'émet qu'1 % des gaz à effet de serre dans le monde. Nous sommes déjà très vertueux et le serons encore davantage – nous pouvons et voulons tous l'être beaucoup plus. Toutefois, être vertueux tout seul en France n'améliorera que d'epsilon la situation mondiale : en gagnant entre 0,1 et 0,3 %, on ne sauvera rien. La question du réchauffement climatique doit être traitée à l'échelle mondiale ; l'Europe est donc l'échelle minimale à laquelle il est possible de proposer des solutions.