Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous cherchons des moyens pour financer les infrastructures de transport afin d'opérer la transition écologique. Avant tout, madame la ministre, nous devons accélérer les choses. J'entendais hier, comme depuis une dizaine d'années, que certains services ne disposaient pas des ressources humaines nécessaires afin d'accélérer les investissements vitaux pour l'avenir de nos territoires. Je vous invite donc avant toute chose à donner des moyens pour recruter des ressources humaines dans vos services, dans les différents organismes, à la SNCF et ailleurs, afin d'accélérer le mouvement. On nous explique ainsi qu'on ne peut pas faire plus vite la nouvelle ligne Paris-Normandie parce qu'on ne dispose pas des ressources humaines nécessaires pour porter les dossiers. C'est un véritable problème.

Pour ce qui concerne le financement, je rappelle qu'en 2005, le Gouvernement a pris la décision de vendre les parts qu'il détenait dans les sociétés d'autoroutes, afin de financer divers programmes d'investissements publics et de respecter ses engagements européens en matière de déficit public. Cette décision malheureuse fut une aberration économique. Si, au lieu de procéder à la privatisation des autoroutes, l'État en était resté actionnaire majoritaire, il aurait touché des dividendes qu'empochent à sa place des sociétés privées, et ainsi pu financer des infrastructures de transport et conduire une autre politique tarifaire. Les grandes entreprises de BTP qui exécutent aujourd'hui ces contrats, soit directement soit par l'intermédiaire de filiales, empochent depuis plus de dix ans des bénéfices colossaux, tandis que le prix des péages ne cesse d'augmenter. On estime qu'en 2032, ces entreprises auront engrangé la somme pharaonique de 40 milliards d'euros de bénéfices.

Sous la précédente législature, de nombreux parlementaires se sont émus de cette situation, en demandant au Gouvernement le réexamen des contrats de concession. Il semble cependant que les convergences entre l'État et les sociétés concessionnaires barrent durablement la voie à toute évolution. Pour des raisons budgétaires, l'État continue en effet à céder à la facilité en se tournant vers les sociétés d'autoroutes pour la réalisation des investissements, quitte à accepter, en contrepartie, une hausse continue du prix des péages.

Il faut mettre un terme à cette situation profondément malsaine qui conduit également les collectivités locales à accepter, sous la pression des concessionnaires, le cofinancement d'opérations déjà financées par les péages, afin d'accélérer la mise en oeuvre de projets en souffrance depuis des années.

Pour reprendre la main, l'État n'a qu'une solution : résilier les contrats, verser entre 25 milliards et 50 milliards d'euros d'indemnités aux sociétés concessionnaires, et reprendre la gestion des autoroutes, dont il reste propriétaire. Cette solution a été préconisée en 2014 par une commission d'enquête parlementaire mais balayée par le gouvernement de l'époque. Une telle option permettrait également d'en finir avec les pratiques de ces sociétés, qui ont mis en place une politique tarifaire des plus prédatrices, assimilable à un véritable racket des usagers.

Les dividendes issus des péages doivent servir la transition écologique et l'investissement dans les infrastructures de transport. Nous souhaitons donc garantir la nationalisation des sociétés concessionnaires.