Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 1er c (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La composition du Conseil d'orientation des infrastructures laisse présager de son action. Or le projet de loi ne mentionne que la participation de trois députés et de trois sénateurs, ce qui suscite mon inquiétude. Il eût été intéressant de préciser dans la loi que ces six personnes devaient assurer une représentation pluraliste. Le COI, s'il veut être efficace, doit travailler d'abord au service des territoires ; d'où la nécessité, me semble-t-il, de veiller à la pluralité politique de ses membres.

D'autre part, pourquoi ne mentionner que des parlementaires ? L'important, je le répète, ce sont les Français, ceux qui sont les plus proches de leur territoire. Je propose donc que le COI soit composé de dix-sept membres, parmi lesquels des élus locaux représentant les régions, les départements et les communes, ainsi que six personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de transports, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement et qui soient de véritables connaisseurs des réalités locales.

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