Intervention de élisabeth Borne

J'ai déjà fait référence à plusieurs reprises à cet amendement, qui tend à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer des sociétés de projets, ce qui peut être nécessaire afin d'accélérer la réalisation de certaines infrastructures.

Cette disposition, que je crois attendue, répond notamment à des demandes formulées dans plusieurs amendements, relativement aux lignes Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan et à d'autres projets défendus par des collectivités, tels que l'Anneau des sciences à Lyon et, peut-être, la troisième ligne du métro toulousain, sans oublier tous les enjeux de mobilité qui se posent dans la métropole d'Aix-Marseille.

Pour ces grands projets, la création d'une société dédiée peut être une solution adaptée. Des sociétés de ce genre peuvent en effet assumer une dette de long terme et être financées par des taxes locales affectées. Cette création, j'ai eu l'occasion de le dire, ne doit pas induire un prélèvement supplémentaire sur la programmation définie par le Conseil d'orientation des infrastructures, mais elle peut nous permettre d'accélérer un certain nombre de projets, si telle est bien l'attente des collectivités locales et si nous parvenons à réaliser un montage financier reposant sur des ressources locales.