Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 1er c (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le projet de ligne Montpellier-Perpignan traîne depuis des années car ce sont toujours les mêmes qui s'opposent à l'affectation de ressources nouvelles pour les projets d'infrastructure, à commencer par la taxe poids lourds. Je me réjouis donc que, sur tous les bancs de notre assemblée, on soutienne désormais des mesures nouvelles, souvent condamnées, par le passé, dans certaines formations politiques. Fort bien : à tout péché miséricorde.

Les grands projets d'investissement dont nous parlons seront donc soutenus par des ressources nouvelles, et nous en sommes très heureux. Nous avions d'ailleurs défendu un amendement à l'article 1er A, et d'autres encore au rapport annexé, portant création de sociétés de financement ad hoc, sur le modèle, notamment, de la Société du Grand Paris. Tout cela va donc dans le bon sens. Le ministre de l'économie et des finances avait d'ailleurs apporté son soutien à la proposition de financement de la LGV Bordeaux-Toulouse par une telle société.

La stratégie d'investissement ici envisagée passe par la création d'une société ad hoc, dans le sillage de dispositions introduites par le Sénat. Ces sociétés permettront de simplifier la gouvernance des projets et, surtout, d'accélérer significativement leur mise en oeuvre. De fait, la souplesse est nécessaire : défendre les services publics, cela ne veut pas dire les nationaliser tous. Tout nationaliser, ce serait revenir à des périodes anciennes, faire tout traîner et ne rien faire aboutir. Good Bye, Lenin ! Personne ne souhaite un tel retour en arrière.

Des initiatives existent dans certains territoires, vous le savez, pour trouver des financements innovants ; je pense notamment à la taxe sur les bureaux. Notre groupe avait déposé un autre amendement, qui aurait permis d'instaurer une écotaxe régionale similaire à celle prévue par la collectivité européenne d'Alsace.

Votre amendement, unanimement défendu sur nos bancs, est donc fort bienvenu, madame la ministre.

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