Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 1er d (amendements précédemment réservés)
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement, pertinent, comble un trou dans la raquette repéré dans les rapports respectivement rendus par le CESE – Conseil économique, social et environnemental – et le CNTE – Conseil national de la transition écologique – sur le projet de loi. Surtout, il se fonde sur un retour d'expérience à propos des « bilans LOTI » – loi d'orientation des transports intérieurs – , autrement dit les bilans ex post sur les projets d'infrastructure.
Mon sous-amendement donne au ministre chargé des transports la possibilité de faire réaliser ce bilan par un tiers en cas de défaillance du maître d'ouvrage.
Je donne un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.
