Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 1er e (amendements précédemment réservés)
Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous en avons déjà beaucoup parlé : il s'agit de mettre à contribution le secteur du transport aérien, en raison de ses effets sur l'environnement et de la nécessité d'une participation solidaire des différents secteurs du transport à l'entretien des infrastructures et au développement des mobilités propres.
Aux termes de l'amendement, le Gouvernement nous remettrait un rapport à ce sujet, au plus tard le 31 décembre 2019. Cette date avait été initialement choisie pour permettre au rapport de nourrir nos réflexions dans le cadre du projet de loi de finances, tout en nous laissant un délai suffisant pour adopter le présent projet de loi.
Le sous-amendement no 3597 de M. Bouillon tend à ramener la date de remise du rapport au 1er octobre 2019. Nous sommes tous confiants dans notre capacité à voter le projet de loi d'ici au 1er octobre, et Mme la ministre s'engage à nous fournir les éléments requis dans ce délai. J'émettrai donc un avis favorable sur ce sous-amendement.
Je me réjouis de la perspective de ce rapport destiné à étudier et à évaluer les différents niveaux de fiscalité applicables au secteur aérien en France et dans les autres pays européens.
