Intervention de élisabeth Borne

Comme vous l'avez dit, monsieur Sermier, l'accès au permis de conduire est, pour beaucoup de jeunes, un véritable sésame pour l'entrée dans la vie professionnelle et même la vie d'adulte. Faciliter et fluidifier cette étape constitue donc un enjeu majeur ; Mme Françoise Dumas l'a très bien expliqué. Bien évidemment, nous ne transigerons pas sur la qualité de la formation, mais nous veillerons attentivement à ne pas fragiliser les auto-écoles, quel que soit leur modèle. Mme Dumas a évoqué le mécanisme de suramortissement pour faciliter l'achat de simulateurs par les auto-écoles.

Les contrôles de tous les types d'auto-école, y compris les auto-écoles en ligne, seront renforcés. Je rappelle que les qualifications demandées pour l'agrément d'une auto-école en ligne sont les mêmes que pour une auto-école traditionnelle. La mise en place du livret d'apprentissage numérique permettra à l'État de détecter toute anomalie dans les pratiques – ce point me semble important. Les préfets poursuivront les contrôles déjà en place sur le terrain pour traquer les auto-écoles clandestines. L'autorité judiciaire pourra aussi diligenter des contrôles coordonnés renforcés, dans le cadre des comités départementaux de lutte contre la fraude. Enfin, un rapport annuel sera remis sur la mise en oeuvre de toutes les mesures du rapport de Mme Dumas, en particulier celles relatives aux nouveaux outils en ligne. Ce bilan sera fait avec les représentants des auto-écoles.

J'espère avoir répondu aux inquiétudes exprimées par M. Sermier et par M. Bouillon. Je répète que le portail national qui permettra de comparer les auto-écoles – les données concerneront aussi les délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire – recensera également les différentes aides. Cela suppose évidemment que les collectivités alimentent le portail, mais nous disposerons au moins d'un point national qui donnera une vision de l'ensemble des aides.