Madame la ministre, chers collègues, je suis ravie de commencer avec vous l'examen du titre V du projet de loi. Je pense que nous en aurons terminé ce soir, ou dans la nuit – il va falloir s'accrocher !
L'amendement no 1500, dit parfois « amendement Waze », a déjà fait parler de lui. Il permettrait de bloquer, à la demande des forces de l'ordre, pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, les signalements, par les automobilistes, de la localisation des contrôles.
L'objectif premier de l'amendement est de retirer de la route les personnes les plus dangereuses afin de la rendre plus sûre. En effet, le dispositif ne s'appliquera que dans des cas très précis : en cas d'alerte-enlèvement, d'évasion de prison ou d'hôpital psychiatrique ; en cas de contrôles de police effectués dans le cadre de la lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants ; en cas de recherches dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Après l'attentat contre Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, les frères Kouachi ont réussi à échapper à la police pendant un temps non négligeable grâce aux signalements diffusés sur Waze.
Des débats ayant déjà eu lieu en dehors de l'hémicycle, je précise que cette disposition ne s'appliquera pas aux contrôles de vitesse. En réalité, l'objectif de la signalisation sur Waze, Coyote ou les autres applications de ce type est de faire ralentir les automobilistes. Tant que ce sera l'objectif recherché et que ces outils permettront d'obtenir ce résultat, nous ne les interdirons pas.