Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'article D. 312-43 du code de l'éducation dispose : « Afin de permettre aux élèves, usagers de l'espace routier, d'acquérir des comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les établissements dispensant un enseignement du premier et du second degré. » L'amendement est donc satisfait. Je vous invite à le retirer.

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