Intervention de Aude Luquet

Jean-Noël Barrot est l'auteur de ces amendements qui concernent les nuisances sonores.

L'amendement no 2987 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d'un dispositif d'échappement silencieux.

L'amendement no 2988 tend à durcir les sanctions prévues contre les conducteurs de deux-roues qui retirent, même temporairement, le dispositif d'échappement silencieux de leur véhicule, sur le modèle des sanctions prévues contre les personnes retirant leur dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique. II s'agit de dissuader de tels comportements, à l'origine de nuisances sonores intolérables pour les riverains des routes concernées.

Nous avons eu des débats à ce sujet en commission, et je me souviens que Mme la ministre a évoqué alors une charte de bonne conduite en cours d'élaboration entre constructeurs, vendeurs et motards ; nous aimerions savoir où elle en est.