Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 31
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons en effet débattu du sujet en commission, et je n'ai pas changé d'avis depuis lors. La loi doit poser les principes généraux ; il n'est pas nécessaire d'y inscrire la partie réglementaire du code de la route, qui prévoit déjà des sanctions en cas de nuisances sonores. J'émets un avis défavorable.
