Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 31
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Il ne me paraît pas souhaitable de recopier ainsi dans la loi des dispositions réglementaires. Je vous confirme, madame la députée, qu'une charte est en cours d'élaboration. J'ai cru comprendre que M. Barrot était particulièrement intéressé par la question ; nous veillerons à l'associer à la finalisation de ces travaux.
