Intervention de Laurence Gayte

Il s'agit d'un amendement d'appel de ma collègue Anne Brugnera, qui propose de remplacer, dans le code de la route, la mention d'« homicide involontaire » par celle, plus simple, d'« homicide ».

En effet, la caractérisation d'un accident de la route fait débat selon les circonstances de celui-ci. On comprend aisément qu'une perte de contrôle ou un accident routier « ordinaire » puissent être caractérisés comme involontaires dans la plupart des contextes. Toutefois, dans certains cas, notamment quand le conducteur additionne les infractions et prend délibérément la route, l'homicide peut être caractérisé comme volontaire.

Le caractère intentionnel étant apprécié par le juge, il est proposé, en outre, de porter de dix à quinze ans la peine de prison encourue lorsque plusieurs circonstances mentionnées à l'article L. 232-1 du code de la route sont avérées.