Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit de modifier la terminologie usitée dans le cas d'un accident routier meurtrier. En effet, chacun peut imaginer ce que ressentent les familles des victimes qui entendent pendant tout le procès : « homicide involontaire ». C'est, pour ces familles, un vrai supplice. Je vous propose donc, par cet amendement, de remplacer cette formule par celle d'« homicide routier ».

Cela ne changerait en rien les éléments constitutifs de l'infraction ni les peines encourues, mais permettrait d'adresser à ces familles un message d'apaisement en prenant en compte leur douleur, une douleur à vie, ravivée pendant tout le procès du fait que l'accident est qualifié d'« homicide involontaire ».

C'est un amendement de bon sens que les familles de victimes attendent de notre part. Je répète qu'il ne changera en rien la qualification du délit ni les peines encourues, mais permettra de leur envoyer un signal très positif.