Intervention de Zivka Park
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Article 31
Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Néanmoins, il modifierait le code pénal, puisqu'il conduirait à créer une nouvelle catégorie d'homicides, spécifique, désignant ceux qui sont commis avec un véhicule.
Il me semble nécessaire de conserver les notions d'homicide volontaire et d'homicide involontaire, car je crains que les évolutions sémantiques que vous proposez n'introduisent une confusion dans les textes en vigueur. Je ne souhaite pas que des interprétations malheureuses conduisent à qualifier des homicides volontaires d'homicides routiers, et à réduire, de ce fait, les peines applicables.
L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
