Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit d'ajouter à la liste des circonstances aggravantes, en cas d'homicide routier, l'utilisation du téléphone portable par le conducteur. On a beaucoup débattu, y compris dans cet hémicycle, du passage de la limitation de 90 à 80 kilomètres-heure pour réduire le nombre de victimes sur les routes. En l'espèce, je vous propose d'envoyer un signal à tous les conducteurs qui utilisent leur portable. Bien évidemment, cet amendement ne créerait pas de sanction supplémentaire.

Dans la liste des circonstances aggravantes figurent actuellement la conduite en état d'ivresse, la conduite sous l'emprise de stupéfiants, la conduite sans permis, l'excès de vitesse, le délit de fuite, mais pas l'usage du téléphone portable, qui est pourtant interdit par la réglementation et cause, je vous le rappelle, un accident de la circulation sur dix.