Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce bonheur est partagé.

Avant de commencer l'examen de cet article, où nous aurons l'occasion d'exprimer notre opposition à la mise en concurrence du réseau historique de la RATP – en premier lieu, des lignes de bus – je tiens à évoquer la situation rencontrée par certains militants syndicaux.

Madame la ministre, vous tentez de nous rassurer sur le futur cadre social en promettant des garanties pour les personnels des opérateurs, mais le processus de transition a déjà très mal commencé. Votre successeur à la direction générale de la RATP, Mme Catherine Guillouard, chapeaute une politique marquée par la remise en cause des acquis, par une répression antisyndicale redoublée.

C'est ainsi que deux dirigeants de la CGT RATP, MM. Cemil Kaygisiz et Michaël Libouton, délégués au dépôt de la Croix-Nivert, se sont vus notifier leur convocation au conseil de discipline, le 19 juin prochain, avec menace directe de révocation. Il s'agit d'agents actifs à la régie depuis quinze et dix ans, et pères de jeunes enfants.

Au fond, il leur est reproché d'exercer leur mission syndicale, c'est-à-dire de défendre au jour le jour leurs collègues pour faire respecter leurs droits et les informer sur les menaces que la mise en concurrence fait peser sur le service public, sur l'avenir de l'entreprise nationale RATP, sur les statuts de la Régie et des personnels.

Contre ces militants syndicaux, les cadres dirigeants de la RATP ont inventé un grief inexistant en droit, celui de « harcèlement moral d'ambiance ». Ce grief surprend d'autant plus que cette même direction a été condamnée à plusieurs reprises par les prud'hommes, notamment pour fait de harcèlement à l'encontre d'une salariée en situation d'inaptitude, refus d'appliquer le droit en matière de prérogatives des élus du personnel ou en matière de droit d'alerte.

Une autre expression en vogue prend corps étrangement à la Régie : le « dialogue social ». La convocation en entretien disciplinaire local, le 21 mai, des deux militants a soulevé une vague de solidarité parmi les collègues. Elle s'est traduite par une grève importante et un rassemblement de 200 machinistes, ouvriers, militants syndicaux.

À leur demande d'échange, de dialogue avec la direction du dépôt, celle-ci a répondu, vous le savez, par vingt cars de CRS armés jusqu'aux dents, qui ont expulsé les agents du service public de leur propre lieu de travail, avec entrave constatée aux droits des représentants syndicaux.

Depuis le début de cette semaine, déjà 2 000 pétitions ont été signées à la RATP et également, par solidarité, à la SNCF. Un rassemblement est prévu le mercredi 19 juin devant le conseil de discipline de la RATP. La situation infligée à Cemil Kaygisiz et à Michaël Libouton indigne, inquiète et mobilise.

Comme vous le voyez, le projet de loi d'orientation des mobilités ne se discute pas uniquement dans notre hémicycle – et heureusement, puisque les personnes concernées ont le droit, le devoir d'en débattre avec leurs collègues – , mais elle s'impose déjà sous la menace, les pressions, la répression, l'entrave à l'activité syndicale.

Nous vous demandons solennellement d'intervenir dans ces cas précis – mais qui sont emblématiques – dans le sens du dialogue social dont vous vous prévalez, comme le Premier ministre, depuis le début de nos discussions sur les conditions de travail, en particulier à la RATP.