Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par cet amendement, nous proposons de garantir, pour des raisons qui tiennent à la cohérence du réseau et de l'offre, qu'Île-de-France Mobilités ne pourra pas imposer, dans les appels d'offres qu'il lance pour l'exploitation des lignes, la clause dite « de la société dédiée », qui empêcherait, de fait, l'EPIC RATP d'exploiter ces lignes et organiserait ainsi son démantèlement progressif. En outre, la pratique de la « société dédiée », qui tend à se généraliser, n'apporte aucune plus-value en termes de qualité de l'offre.

Le législateur doit donc encadrer son utilisation pour qu'elle ne soit pas utilisée comme un outil de déstabilisation de l'opérateur historique et de « désoptimisation » du service public. Car, n'en déplaise à la présidente de la région Île-de-France, le fait d'imposer la création de sociétés dédiées pour chaque contrat risque, à l'évidence, de provoquer l'éclatement du réseau et la disparition des synergies nécessaires à son exploitation.