Intervention de Natalia Pouzyreff

Cet amendement a pour objet de reporter la date de l'ouverture à la concurrence des services réguliers de transport public routier urbains et interurbains de 2021 au 1er janvier 2025. En effet, non seulement il peut apparaître comme inéquitable que l'ouverture à la concurrence des services assurés par la RATP se fasse en 2024 alors que celle qui concerne l'interurbain interviendra dès 2021, mais les partenaires sociaux nous ont avertis qu'ils n'étaient pas prêts – le réseau Optile est particulièrement concerné.

En effet, les conventions collectives des réseaux urbains et interurbains ne sont pas harmonisées. Si les négociations sociales ne peuvent aboutir, on risque d'être confronté à un grave problème de portage social au moment de l'ouverture à la concurrence. C'est pourquoi la date de 2021 est trop proche pour que l'on puisse aboutir, en grande couronne essentiellement, à une solution satisfaisante pour les opérateurs et les salariés.