Intervention de Zivka Park

Vous le savez, chers collègues, je me suis posé la question en commission. Nous en avons longuement discuté avec Aurélien Taché. L'ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France découle de la mise en oeuvre d'un règlement européen de 2007. Il impose aux États membres une mise en concurrence des services de transport de voyageurs à compter du 3 décembre 2019. La loi ORTF du 8 décembre 2009 a décliné ces obligations en confirmant cet échéancier dès lors que tous les opérateurs renonçaient à leur droit d'exploitation, ce que le Conseil d'État a constaté en 2016 et ce qui a ensuite conduit le préfet de région Île-de-France à accorder au Syndicat des transports d'Île-de-France un ultime délai jusqu'au 31 décembre 2020, pour se mettre en conformité avec l'obligation de mise en concurrence.

Par ailleurs, il me semble que le texte permet désormais de mieux répondre qu'auparavant aux problématiques qui ont inquiété les élus de grande couronne, notamment dans le cadre d'Optile. Nous l'avons enrichi en commission pour traiter la question des personnels d'Optile. L'article 39 a été considérablement réexaminé pour prévoir les conditions de transfert des personnels en cas de perte de marché et les garanties sociales qui accompagnent ce transfert.

Personne, sur ces bancs, ne s'est réjoui de cette ouverture à la concurrence, mais nous devons tout faire, ensemble, pour qu'elle se déroule dans les meilleures conditions afin de garantir la continuité du service dans les meilleures conditions pour les salariés.