Intervention de Laurianne Rossi

La réalisation du Grand Paris Express, le plus grand projet d'infrastructure de transport en cours en Europe, soulève des défis techniques considérables. Le code de la commande publique ouvre la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction et l'aménagement des infrastructures. Le présent amendement vise à préciser les modalités de mise en oeuvre de cette possibilité de marché global.

Premièrement, il permet d'intégrer les missions de conception au marché global. L'expérience montre en effet que la maîtrise des coûts et des délais peut être davantage assurée lorsque la personne publique passe des marchés associant la personne exécutant les travaux à la conception de ces derniers.

Deuxièmement, pour permettre la continuité des opérations déjà engagées, le présent amendement prévoit également la possibilité pour la Société du Grand Paris de transférer à l'attributaire du marché global les droits et obligations issus de contrats actuellement en cours d'exécution. Il pourra s'agir, en particulier, des contrats conclus avec les architectes ayant conçu des projets architecturaux pour les gares du Grand Paris Express.

Tels sont les deux objectifs de cet amendement, qui rejoint celui de Mme la rapporteure.