Intervention de Mathilde Panot

En cohérence avec notre vision du monde, nous proposons de supprimer l'article. L'ouverture à la concurrence va concerner l'ensemble des agents affectés à l'exploitation et à la maintenance des bus, qu'ils soient transférés dans une filiale de la RATP ou dans un autre groupe : cela représente 19 000 des 44 000 agents de l'établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – RATP, au 1er janvier 2025. Elle va s'accompagner d'un transfert obligatoire des personnels de l'EPIC RATP, et les conséquences en cas de refus de transfert seront prévues par décret. Madame la ministre, j'espère que vous nous les préciserez.

Ces dispositions comprennent également la perte du statut, dont M. Lecoq a rappelé l'importance pour les missions de service public remplies aujourd'hui par la RATP. Ce statut est transformé en « sac à dos social » minimaliste, utilisé comme outil de négociation pour inciter les personnels à changer « volontairement » d'entreprise. L'article prévoit également des dérogations au code du travail – déjà appliquées par la RATP – pour le réseau de bus ouvert à la concurrence. Nous nous opposons résolument à cela.