Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par cet amendement, nous demandons également la suppression de cet article, qui signe l'extinction progressive du statut des personnels de la RATP. Pour les lignes de bus mises en concurrence, votre texte prévoit en effet le transfert obligatoire des personnels dans la société exploitante, qu'il s'agisse d'une filiale de la RATP ou d'un autre groupe. Entre 17 000 et 19 000 agents seront concernés dès 2025, et ils perdront le bénéfice de leur statut au profit d'un « sac à dos social » qui n'est, en réalité, qu'un leurre.

Ce fameux sac à dos ne reprend en effet qu'une maigre partie des droits individuels, mais aussi et surtout aucun des droits collectifs dont bénéficient aujourd'hui ces agents. Le Gouvernement aurait pu faire le choix – et pourrait encore le faire si ces amendements sont adoptés – d'une harmonisation par le haut des garanties sociales, en généralisant le statut des personnels de la RATP à tous les opérateurs.