Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par cet amendement, nous proposons le respect d'un principe essentiel : celui du volontariat. Les personnels doivent être transférés sur la base du volontariat, afin de laisser aux salariés la possibilité de refuser la dégradation programmée de leurs conditions de vie. Les salariés ne sont pas de simples outils de production transférables à volonté selon l'entreprise qui remporte le marché public. Nous nous conformons, avec cet amendement, à une jurisprudence de 1996 de la Cour de justice de l'Union européenne, qui reconnaît la possibilité offerte aux salariés de s'opposer au transfert de son contrat de travail.