Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par cet amendement de repli, nous souhaitons que soient respectées, dans les modalités de transfert des salariés de la RATP, les spécificités des métiers et l'organisation collective de travail. Dans le texte issu de la commission, rien ne permet de garantir ce respect. Il est simplement indiqué que les contrats des salariés concourant à l'exploitation et à la continuité du service public concerné par le changement d'attributaire sont transférés. Nous souhaitons donc insérer cette précision utile et garante de l'efficacité du service public.