Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du vendredi 14 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 39
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Dans le même esprit que précédemment, il s'agit de préciser la procédure de règlement des différends entre Île-de-France Mobilités et la RATP devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
